Oui mais... non car

Suivant en cela la prescription de l’Evangile (« Que votre oui soit oui, que votre non soit non »), un référendum ne laisse place qu’à deux réponses. Les débats préliminaires ne servent qu’à y conduire. Mais ils peuvent avoir un intérêt en eux-mêmes, à condition de n’être pas trop « biaisés » par l’accès inégal des citoyens aux moyens de communication. Au moment où j’écris ces lignes on ne peut savoir ce que sera le résultat. La seule certitude est qu’il sera serré. Ce qui aura aussi des conséquences.

Un premier acquis de cette campagne, c’est le développement du débat, débordant les limites initialement prévues. C’est la nécessité de « faire de la politique ». C’était bien le moins, s’agissant d’un texte qu’on a baptisé « Constitution ». Un tel texte ne peut être simplement « enregistré ». Il n’a de légitimité que s’il voit l’entrée en scène d’un pouvoir constituant. Nous avons fait un pas dans ce sens. La préparation du texte avait revêtu un caractère exclusivement technocratique, entre « experts », et s’était conclue par d’ultimes marchandages entre les gouvernements. Le débat actuel, où des questions de fond ont fait surface, en particulier quant à l’orientation « libérale » ou « sociale » de l’Europe en construction, lui aura donc apporté un correctif démocratique. Il faut cependant tempérer cette appréciation. Beaucoup des arguments échangés (et plus encore des motivations sous-jacentes) sont purement « franco-français ». Les grands problèmes de la citoyenneté européenne et de la place de l’Europe dans le monde actuel ont été à peine effleurés, quand ils n’ont pas été détournés de leur sens (par exemple dans l’utilisation faite de l’admission éventuelle de la Turquie comme argument-repoussoir contre la Constitution).

De mon point de vue, il y aurait essentiellement trois raisons positives de voter oui. Mais chacune comporte de sévères limitations, qui tendent presque à l’annuler. La première vient de ce que la Constitution sanctionne la réunification de l’Europe, coupée en deux par ce qu’on a pu appeler la « guerre civile européenne », qui a occupé la plus grande partie du XXe siècle. Mais cette réunification laisse d’énormes résidus sans en apporter la justification. Et elle masque les antagonismes culturels ou sociaux existants sous l’illusion d’un intérêt spontanément commun, semant ainsi les germes de nouvelles incompréhensions si ce n’est de nouvelles haines, comme ce fut le cas pour d’autres ensembles supranationaux dans le passé. La seconde vient de la nécessité d’opposer une « puissance commune » aux grands impérialismes d’aujourd’hui (les Etats-Unis) et de demain (la Chine). Mais, outre que cette volonté n’est pas clairement inscrite dans le projet européen, les moyens inscrits en filigrane dans l’idée de « l’Europe-puissance » relèvent beaucoup trop du vieil impérialisme et pas assez de la recherche d’un nouvel ordre international, plus égalitaire et moins conflictuel. Enfin, la troisième raison vient de ce que, au regard des procédures de fonctionnement qui régissaient précédemment l’Union, le traité constitutionnel va marquer une démocratisation relative (par l’extension des pouvoirs du Parlement européen) et introduire des garanties explicites en forme de charte pour les « droits fondamentaux ». Ces acquis sont-ils déterminants ? Je n’en suis pas sûr, car ils demeurent limités au regard des exigences de la situation. La démocratisation des procédures de décision ne fait que corriger quelque peu l’extrême centralisation du pouvoir de la Commission et du Conseil sans remédier pour autant à son impuissance. Quant aux principes généraux inscrits dans la charte des droits fondamentaux, ils sont peu contraignants du point de vue juridique. Et s’ils enregistrent certaines avancées des luttes émancipatrices du XXe siècle, ils entérinent aussi la régression des droits sociaux et ils ignorent complètement le champ des libertés menacées par la concentration et l’informatisation des moyens de communication, ou par le développement des politiques sécuritaires.

Reste donc une raison essentiellement négative, à laquelle on ne peut être insensible, surtout parlant depuis la France : c’est le fait qu’une victoire éventuelle du non serait le fait d’une coalition hétéroclite, allant de l’extrême droite à l’extrême gauche, qui n’est porteuse d’aucun projet alternatif, et dont la dominante risque fort d’être la défense de la « préférence nationale » ou le rejet de la construction européenne en tant que telle. N’oublions pas que nous sommes dans le pays où le candidat néofasciste a pu figurer en seconde position à la dernière élection présidentielle, et où les gouvernements de droite comme de gauche n’ont cessé de flatter le populisme (par exemple en matière de régulation de l’immigration). De même, il n’est pas certain qu’une victoire du non en France entraînerait à l’échelle du continent un « sursaut » relançant la construction européenne sur des bases plus progressistes et plus démocratiques. Il est au moins aussi probable qu’elle encouragerait une prolifération des réactions nationalistes.

J’en viens donc aux raisons qui poussent à voter non. La plus souvent invoquée se résume dans le slogan d’« Europe libérale » et se fonde sur l’idée que la partie III constitue une « constitutionnalisation » des règles du libéralisme économique. Sous cette forme, l’argument, même étayé, n’est pas totalement convaincant, parce que le texte comporte aussi des indications en sens inverse. Ce qui suggère que le résultat final, en pratique, ne dépendra pas tant d’une formulation que d’un rapport de forces, d’une situation politique et sociale. Mais ceci m’amène à l’aspect le plus décisif. Il ne réside pas tant dans ce qui est dit que dans ce qui n’a pas besoin d’être dit, car inscrit par avance dans les préalables de la Constitution : je veux parler du statut et des objectifs de la Banque centrale européenne. Ils placent le pouvoir financier de facto dans une situation de souveraineté ou d’exception, au-dessus des lois et décisions majoritaires des citoyens, et simultanément l’asservissent à un dogme monétariste rigide. A une époque où, plus que jamais, les sphères de l’économie, de la politique et de la culture s’interpénètrent étroitement, cela revient à corseter étroitement tout développement social, toute innovation collective, toute politique économique offensive.

Une seconde raison de s’opposer au projet va au-delà de ces questions de « souveraineté » : c’est qu’il ne donne pas véritablement à l’ensemble européen une « Constitution », c’est-à-dire qu’il n’y crée pas véritablement une citoyenneté nouvelle. On peut même avoir le sentiment que c’est ce que les rédacteurs ont le plus soigneusement évité. Vont dans ce sens les définitions de la « citoyenneté de l’Union » qui en font simplement le report au niveau européen des citoyennetés nationales préexistantes, donc une citoyenneté au second degré (et qui ont subsidiairement pour conséquence de perpétuer l’apartheid européen, c’est-à-dire la privation de droits civiques des résidents n’appartenant pas aux nationalités « fondatrices »), aussi bien que l’absence de mécanismes de participation décentralisée propres à compenser l’émergence d’une énorme bureaucratie supranationale. Tout ceci concourt à empêcher l’émergence d’une « communauté de citoyens » transnationale, traversant les appartenances anciennes et les relativisant ­ comme, à une tout autre échelle évidemment, la réforme de Clisthène avait en son temps relativisé l’appartenance aux genè (clans familiaux) au profit de l’inscription dans les dèmes (circonscriptions territoriales). Et, bien entendu, il n’est pas certain du tout que cet avortement de la citoyenneté européenne corresponde à une conservation de la citoyenneté nationale. Il y a gros à parier au contraire que, dans l’époque de la mondialisation et des inégalités gigantesques qu’elle creuse entre les habitants de chaque territoire, la seule façon de conserver une fonction de solidarité, de débat politique et de culture pour la nation sera de l’intégrer dans des ensembles plus vastes, qui ne soient pas pour autant des « empires ». Faute de quoi on risque fort d’avoir des communautés de citoyens sans citoyens, de même qu’on risque d’avoir des constructions étatiques sans Etat. Il se pourrait donc qu’une attitude politique responsable consiste à refuser l’illusion d’une Constitution plutôt qu’à l’accréditer juridiquement, quelles que soient les conséquences critiques ou même dramatiques qu’un tel refus pourrait entraîner.

On l’aura compris, c’est dans ce sens que je penche, ne serait-ce que par souci de dignité et de cohérence. La dignité qu’il y a pour un citoyen à refuser un chantage (le chaos dont on nous menace si nous dérangeons le scénario mis en place par notre classe dirigeante). Et surtout la cohérence minimale demandant que les mots et les principes dont on se sert pour refonder le « contrat social » soient pris au sérieux et suivis d’effets institutionnels. Mais on aura compris aussi que je ne le fais pas sans une conscience aiguë des risques que comporte un tel choix (non seulement risques de crises, mais risques de perversion et de détournement de son sens), et par conséquent des responsabilités qu’il impose. Celles-ci, à vrai dire, devront être assumées quel que soit le résultat de la consultation, qui a plus de chances de former le point de départ d’un processus politique conflictuel que son point d’aboutissement.