Elite du non, peur de l’Union

  l’’hésitation des Français face à la Constitution est parfaitement légitime. Légitime avant tout la méfiance de la « France d’en bas ». On leur a tellement menti depuis l’Acte unique et Maastricht, censés créer des dizaines de millions d’emplois, depuis Amsterdam et Nice, censés doter l’Europe de la superstructure politique qui manquait à Maastricht... L’Europe que connaissent les ouvriers, les employés, les petits paysans, c’est l’Europe de l’austérité, du chômage, de la destruction des services publics au nom de la libre concurrence.

Comment faire comprendre aux victimes de l’Europe de Maastricht et de Nice que la Constitution leur offre des armes contre cette Europe qu’ils détestent ? Comment leur faire admettre qu’on ne vote pas contre l’Europe de Maastricht et de Nice par un non qui maintient ces traités ? Comment les convaincre, face au bombardement du sottisier du camp du non (« la Constitution, c’est le rétablissement de la peine de mort, l’interdiction de l’avortement, la fin de la laïcité, la directive Bolkestein... ») ? Comment leur faire réaliser qu’on ne négociera pas un meilleur traité, quand presque toute la gauche européenne hors de France est pour le oui, quand presque tout le camp du non, en Europe, est ultralibéral et souverainiste ?

Tout aussi compréhensible, quoique beaucoup moins légitime, est l’opposition d’une partie de la France d’en haut, le non des « bacs + 4 et plus », des ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels Jean-Paul Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu l’Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à voter non, c’est-à-dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères. Cette résistance, de la part de ceux qui avaient accepté Maastricht et Nice, traités intergouvernementaux, mais qui refusent la Constitution, premier vrai pas vers une Europe politique, traduit le point exact du basculement de la question nationale dans le capitalisme du XXIe siècle.

De ce point de vue, le débat français n’est pas isolé. A l’initiative des présidents Lula et Chavez, l’Amérique latine s’est elle-même lancée, le 8 décembre à Cuzco, dans un processus d’unification faisant explicitement référence à la Constitution européenne. Aujourd’hui, face à la globalisation des marchés, la politique nationale est impuissante. Il nous faut un espace politique à la dimension même de l’espace économique, un espace politique démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales. Aujourd’hui, cet espace a la dimension des continents, d’où le succès de ces vastes espaces politiques intégrés que sont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde.

Bien des hommes et des femmes de gauche, de la France d’en haut et de la France d’en bas, sont prêts à l’admettre. Le problème, c’est que la transition vers cet espace politique implique deux étapes, la seconde étant plus difficile que la première. Jusqu’ici, nous avons accepté de construire une Europe intergouvernementale, c’est-à-dire une Europe où chaque nation se réservait de pouvoir faire jouer des clauses de sauvegarde à son profit. Le traité de Nice est venu couronner cette Europe politique frileuse : l’Europe des nations. Cette Europe-là, parce qu’elle offre à chaque gouvernement un droit de veto pour préserver « ses avantages comparatifs », est en fait une prime au dumping social, écologique, fiscal. Pour aller plus loin, il faut franchir une nouvelle étape, celle où la représentation directe des citoyens (le Parlement européen) acquiert le pouvoir d’imposer sur l’ensemble du continent l’égalité fiscale, la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas limité mais décisif dans la transition de l’Europe des nations à la véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens.

Il élargit considérablement la règle de la majorité au Conseil et de la codécision avec le Parlement.

Il confère au Parlement européen un contrôle sur l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris la politique agricole commune.

Il offre aux citoyens européens, sur la base d’un million de signatures au moins dans plusieurs pays, un pouvoir d’initiative législative.

Cette Constitution d’un espace politique européen direct (sans passer par le filtre du relais national), c’est cela qui fait peur, en particulier aux élites intellectuelles qui tiennent leur pouvoir de l’Etat-nation, à la « noblesse d’Etat » qui les représente. C’est le fameux article VI qui reconnaît que la loi européenne ainsi votée s’impose aux lois nationales.

Eh bien, disons le clairement, si nous n’acceptons pas ce processus d’unification, si nous restons des petits Etats désarmés se chamaillant face à la force unifiée du marché et du profit, il est inutile à l’avenir de parler d’Europe sociale, fiscale ou écologique.

Seul, aujourd’hui, Jean-Pierre Chevènement a le courage de le dire : il vote non parce qu’il préfère Nice au traité constitutionnel, comme il a voté non à Maastricht parce qu’il préférait la souveraineté française à l’Europe des nations.

J’ai voté non à Maastricht pour la raison inverse : pas assez fédéraliste face au pouvoir du marché, et pour cette même raison je voterai oui au traité constitutionnel européen qui est un grand pas vers l’Europe politique, vers la souveraineté populaire à l’échelle européenne. La position « oui à Maastricht et à Nice, non au traité constitutionnel européen », quand elle émane de cadres politiques et intellectuels, traduit, elle, une ligne bien construite : nous voulons bien de l’Europe économique et monétaire, mais l’Europe politique ? Terminus, on en reste là. C’est-à-dire au traité de Nice qui n’autorise au mieux que le traitement compassionnel local des blessures de la guerre économique globale, le social-libéralisme.

La Constitution ne nous « donne » pas l’Europe sociale. Elle nous donne les moyens politiques de la conquérir. C’est pourquoi elle ne peut être qu’un premier pas, que relaieront les campagnes pour des millions de signatures, que relaieront les députés européens. Le oui ne peut être qu’un oui de combat. Alain Lipietz député Verts européen.