Bolkestein : encore un effort !

Nous avons donc déposé un amendement excluant les services d’intérêt économique général du champ d’application de cette directive, sous peine de voir les missions de service public subordonnées aux règles du marché concurrentiel. Par ailleurs, les Verts soutiennent l’élaboration future d’une directive cadre sur les services d’intérêt général, définissant leurs spécificités et les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent les charger de remplir leurs missions.

Devant le tollé provoqué par le projet de la Commission d’appliquer le principe du pays d’origine (PPO) comme règle générale pour la libre prestation des services, une tentative de « compromis » vient d’être élaborée entre le parti socialiste européen et le parti populaire européen (conservateurs). Les Verts restent persuadés qu’il serait préférable d’appliquer clairement le principe du pays de destination à l’exercice des activités de services, et de cantonner le principe du pays d’origine au seul droit d’accès à ces activités. Question de clarté et de sécurité juridique. Question, aussi, de garantir que le libre marché des services ne mènera pas à un abaissement des normes. Nous appelons donc tous les députés attachés au rôle régulateur des pouvoirs publics à appuyer notre amendement qui va dans ce sens. Quant au « compromis » proposé, nous constatons qu’il est d’ores et déjà contesté parmi ses négociateurs eux-mêmes. Il évacue certes ­ et c’est très important ­ le principe du pays d’origine. Mais il limite aussi la capacité des pouvoirs publics à imposer leurs propres normes, notamment par rapport au travail des indépendants. Il ne pourrait donc constituer, au mieux, qu’un pis-aller.

Le « rêve européen », c’est la coopération et la solidarité entre les personnes comme entre les Etats. Plutôt que de faire miroiter aux travailleurs « de l’Est » les bienfaits du PPO, qui en réalité accroîtra la concurrence entre travailleurs, les Verts demandent la levée par les gouvernements des restrictions à la libre circulation des travailleurs imposées aux nouveaux Etats membres, qui est contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination présents dans les traités européens. Faisons du Premier mai 2006 un moment pour l’unité d’une Europe où chaque travailleur disposera des mêmes droits. Les Verts porteront ce message aux manifestants le 14 février à Strasbourg, comme ils ont avec eux la volonté de changer la directive Bolkestein.

Au-delà, la directive services a souvent été présentée ­ en général par les adversaires du projet de Constitution européenne ­ comme l’autre face de celle-ci. Certains ont même pu prétendre qu’en votant non à la Constitution européenne, on votait du même coup non à la directive Bolkestein. C’est faux. La directive services n’est pas plus la fille du projet de Constitution européenne qu’elle n’est la traduction logique des traités actuellement en vigueur. Ainsi, non seulement le principe du pays d’origine ne se trouve pas dans les traités, mais il contredit d’autres dispositions telles que l’article 50 alinéa 3, qui prévoit que le prestataire de services peut exercer /« son activité dans le pays où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que ce pays impose à ses propres ressortissants », /ou encore l’article 47.2 qui est la base juridique pour coordonner les dispositions nationales entre elles. Les traités européens comprennent un ensemble de dispositions partiellement contradictoires et il appartient aux majorités politiques présentes au Parlement et au Conseil de définir un ordre de priorités.

Il est encore possible d’inverser la logique de la directive Bolkestein. Si le Parlement européen parvenait, le 16 février, à extraire de la directive les services d’intérêt économique général, les services sociaux et de santé, à en retirer le principe du pays d’origine et à garantir l’application du droit du travail et des normes des Etats d’accueil, quelle meilleure preuve aurait-on de l’utilité de renforcer encore les pouvoirs de ce Parlement ? A la croisée des chemins européens, c’est en tout cas cette voie-là que choisissent les Verts.